La loi transpartisane "Airbnb" pour l'encadrement du marché des résidences secondaires et meublés de tourisme a été adoptée le 7 Novembre 2024.
Dans un contexte de pénurie de logements locatif longue durée dans les territoires à fort attrait touristique, ce texte a pour objectif de facilité l'accès au logement aux travailleurs et aux habitants de communes situées en « zone tendue ».
Le constat a été fait par des élus locaux, que les meublés de tourisme type « airbnb » profite aux activités touristiques saisonnières mais vient affecter la vie des territoires le reste de l’année, aux détriments des travailleurs et habitants qui ne trouvent plus à se loger dans leur propre commune.
Afin de remettre des biens sur le marché de la location longue durée, le texte prévoit 3 grandes mesures :
- Durcissement de la fiscalité du régime micro-BIC:
o Abattement sur les revenus locatifs de 50% (contre 71% aujourd’hui) pour les meublés classés et chambres d'hôtes dans la limite de 77 700 euros de revenus locatifs annuels (contre aujourd'hui 188 700 euros)
o Abattement sur les revenus locatifs de 30% (contre 50% aujourd'hui) pour les meublés non classés dans la limite de 15 000 euros de revenus locatifs annuels (contre aujourd’hui 77 700 euros).
Ces taux seront applicables sur les revenus 2025
- Conformité aux nouvelles exigences énergétiques :
o Les logements nouvellement proposés à la location en meublés de tourisme en zone tendue, devront attester d’un DPE – à minima - de classe F dès 2025.
o Les résidences principales et l’Outre-mer ne sont pas concernées
- Plus de pouvoirs aux maires :
o Généralisation de la déclaration avec enregistrement en mairie pour toute mise en location meublée de tourisme. En casdedéfaut d'enregistrement d'un meublé de tourisme, les maires pourront appliquer une amende allant jusqu’à 10 000€.
o Les communes pourront limiter à 90 jours (au lieu de 120 jours aujourd’hui) la durée maximum de location d’une résidence principale à des touristes.
Ces mesures sont une vraie révolution dans le marché de la location. Elles visent à intégrer une dimension plus durable et plus sociale à l'investissement immobilier, notamment en incitant à la rénovation énergétique et à la mise en location longue durée.
